1. OFFRES PROMOTIONNELLES ET LES PRIX
2. COMMENT PASSER COMMANDE
3. PAIEMENT PAR CB AU COMPTANT OU EN PLUSIEURS FOIS
4. REGLEMENT PAR CHEQUE OU VIREMENT BANCAIRE
5. DISPONIBILITE DES PRODUITS
6. LIVRAISON
7. LIVRAISON A L’ÉTRANGER OU DOM TOM
8. DROIT DE RETRACTATION
9. RESPONSABILITE
10. GARANTIE
11. PROPRIETE INTELECTUELLE
12. JURIDICTION
13. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

NOS CONDITIONS DE VENTES

OFFRES PROMOTIONNELLES ET LES PRIX
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées au pays que nous livrons, les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.
Les prix figurants sur ce Site sont indiqué en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA 20.00%) et hors participation aux frais d’envoi et sont susceptibles de variations en cours d’année, étant entendu que les produits   commandé sont facturé aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais d’envoi varient selon le poids, le volume et le mode de livraison choisi lors de la commande.
Les produits demeurent l’entière propriété de notre société jusqu’au complet encaissement du prix total de la commande (produits + TVA + frais de livraison).

COMMENT PASSER COMMANDE

L'intégralité des produits en ventes sur ce site web est destiné à un publique responsable.

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier et procéder à toute modification utile.
Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez votre mode de livraison, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées.
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire, seuls les informations communiquées sur notre site internet sur l’espace réservé au client sera pris en compte.
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « Validez votre paiement », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE AU COMPTANT OU EN PLUSIEURS FOIS

Les paiements effectués au comptant par carte bancaire sont traités via une plateforme de paiement électronique sécurisée, mise à disposition par la Caisse d'Épargne. Cette plateforme utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) afin d'assurer le cryptage des informations transmises, garantissant ainsi leur confidentialité. En conséquence, ces informations sont inaccessibles à des tiers et protégées contre toute altération, interception ou utilisation frauduleuse lors de leur transfert sur le réseau Internet. Les données relatives à la carte bancaire du client sont exclusivement traitées par la passerelle de paiement de la banque, et ce, uniquement aux fins du règlement de la transaction concernée. Il est à noter que notre site web ne reçoit à aucun moment les informations bancaires du client. Seule la confirmation de paiement émise par la Caisse d'Épargne nous est transmise afin de permettre la validation de la commande.

Dans le cadre de l'option de paiement échelonné proposée, il est entendu que les frais associés à ce service sont répartis entre l'acheteur et le vendeur. En conséquence, dans l'hypothèse d'une annulation de commande ou d'une demande de remboursement sans motif légitime, entraînant ainsi la résiliation du contrat de vente liant les deux parties, l'acheteur se verra octroyer un remboursement partiel s'élevant à 96,5% du montant total de la commande. Les 3,5% restants seront alloués à la couverture des frais engendrés par le service de paiement échelonné.

REGLEMENT PAR CHEQUE OU VIREMENT BANCAIRE
Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande, ce document devra nous être envoyé ainsi que le chèque bancaire à l’adresse du service clientèle, pour un virement toutes les informations utilises ce trouverons dans notre email (IBAN, Banque etc...)
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Avant d'expédier votre commande nous pouvons appliquer un délai d'attente supplémentaire pouvant atteindre 15 jours si nous l'estimons utile.

DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos produits proposés sur le site web ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de fournir le ou les produits après validation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 5 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réceptionner vos articles. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation ou l’échange de votre commande en nous contactant au 0184231200 du lundi au vendredi de 10h à 18h sans interruption ou par e-mail. En cas d’indisponibilité du produit, nous pouvons vous adresser un produit similaire d’une valeur commerciale équivalente ou supérieure, les détails de l’échange devront être préalablement négociés avec notre service. Le règlement de vos achats sur le site s’opère exclusivement en Euros. Selon votre commande nous pouvons vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes : paiement à la commande par carte bancaire. En cas de paiement à la commande par carte bancaire : en principe le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de votre colis; à titre marginal le débit de la carte peut dans certains cas être effectué au moment de la commande. L’ensemble de la transaction est dirigée en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).
Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons fixé à 7 jours.
Nos délais de paiement sont impératifs et un retard sur le règlement de votre commande entraine :
- l’application d’une clause pénale égale à 25% du montant de la commande impayée.
- l’application en sus d’une pénalité de retard de 5 euros maximum par semaine de retard, suivant le montant de la facture impayée.

LIVRAISON
Nos ventes et prix s'étendent au départ de la France.
Les produits sont livrés uniquement dans les pays indiqués lors du détail de l’acheminement, conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande comme le numéro de bâtiment ; l’étage ; le digicode etc… Vous serez livré dans un délai moyen de 3 jours ouvrables à compter de la réception de votre bon de commande, au plus tard dans les 8 jours ouvrables après la validation de votre commande.

MODE DE LIVRAISON STANDARD EN FRANCE METROPOLITAINE

LIVRAISON GRATUITE EN FRANCE DÈS 90 €

Livraison partout en France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-bas en remise contre signature et dans le créneau de votre choix.

CLICK & COLLECT: Commandez en ligne et récupéré vos produits en Magasin 1h.

Dans le cas ou votre commande est effectuée ente le vendredi après-midi et le dimanche toutes heures il faudra ajouter aux délais garantis 2 jours ouvrables.
Toutes ces garanties de délais seront respectée si votre commande est effectuée du lundi à toutes heures au vendredi 12h maximum.

Toutes nos commandes sont cependant livrées au maximum 7 jours après leurs validations, quel que soit le mode de livraison.

Les frais de livraison comprennent le chargement et le transport de votre marchandise jusqu'au portail pour une maison, au pied du bâtiment pour un immeuble ou au point le plus accessible en véhicule pour les impasses, voies piétonnes ou privées.

LIVRAISON A L’ÉTRANGER OU DOM TOM
Votre commande sera livrée au plus tard 10 jours suivant votre règlement.
Toutes ces garanties de délais seront obligatoirement respecté si votre commande est effectuée du lundi à toutes heures au vendredi 12h maximum.
Dans le cas ou votre commande est effectué ente le vendredi après-midi et le dimanche toutes heures il faudra ajouter aux délais garantis 2 jours ouvrables.
Toutes nos commandes à l’étranger sont cependant livrées au maximum 12 jours après leurs validations, quel que soit le mode de livraison.

DROIT DE RETRACTATION

Si vous n'êtes pas satisfait de votre produit, veuillez noter que vous pouvez le retourner sans souci dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours suivant sa réception.

Nous nous engageons à vous proposer un échange ou, si vous le préférez, un remboursement dans les 15 jours suivant sa réception par nos soins, conformément aux modalités suivantes :

1 - Si le colis est retourné parce qu'aucun produit ne correspond à votre achat initial, nous vous rembourserons le prix du colis, ainsi que les frais d'envoi et de retour.

2 - Si vous retournez le produit de votre propre initiative, nous vous rembourserons le prix du produit, mais les frais d'envoi et de retour resteront à votre charge.

Sachant que nous facturons une partie seulement des frais de livraison.

 a. Pour un retour de colis, un montant forfaitaire de 9,90 € sera déduit de votre avoir ou remboursement.

b. Pour un retour de palette, le montant forfaitaire sera de 79 €.

En cas de retour, si vous refusez, ne récupérez pas votre commande ou les informations transmises aux services de livraison ne sont pas correct, ces montants seront déduits de votre remboursement.

Si vous choisissez de retourner le colis par vos propres moyens, il est impératif d'obtenir l'accord du service après-vente.

Dans le cas où vous optez pour une étiquette de retour, un montant forfaitaire de 9,90 € par tranche de 10 kilos vous sera facturé.

Concernant les peintures dite acryliques ou glycérophtaliques ainsi que les enduits et mortiers poudres, les conditions de retour ne sont pas applicables en vue des conditions strictes de stockage à leurs administrer. Le droit de rétractation s'applique uniquement sur l'outillage et les accessoires.

Il est souligné que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation comme par exemple les peintures teintées à la demande.

Nous nous déchargeons de toute responsabilité en cas de couleurs non-correspondantes, nous vous conseillons de choisir vos teintes à partir d'un nuancier physique car les couleurs proposées sur notre site web en plus d'être une approximation des teintes existantes, elles peuvent varier selon les écrans ou les applications.

D'autre part, les produits décos (moulures, béton ciré, stuc, enduit à la chaux, etc...) n'étant pas stockés dans nos entrepôts et accessibles uniquement par commande directe auprès du fabricant, les conditions de rétractation ne s'appliquent pas (ni retour, ni remboursement, ni avoir possible), nous vous conseillons de commander un échantillon ou une quantité réduite pour être sur que le produit correspond à vos attentes.

En raison de la fragilité de certains emballages et du poids de certains produits, nous garantissons uniquement le contenu des colis. Aucune réclamation concernant l'état des emballages ne sera acceptée. Si votre pot ou carton est endommagé, cabossé ou légèrement percé, cela ne donnera lieu à aucun remboursement, avoir ou geste commercial.

Clause de non-conformité des photos: conditions et limitations: Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de présenter un descriptif fidèle du produit proposé à la vente. Toutefois, il est à noter que les illustrations telles que les photographies produits présentées sur le site web ont un caractère purement indicatif. Elles ne sont en aucun cas contractuelles.

En vertu de l'article R. 111-1 du même code, des variations mineures dans l'emballage des produits livrés par rapport aux photographies présentées sur le site peuvent survenir, notamment en raison de différences dans les lots de matières premières ou dans les processus de fabrication. Ces différences ne sauraient être considérées comme des défauts ou des non-conformités, et ne donnent donc pas droit à une réclamation,  un échange ou un remboursement du produit en vertu de l'article L. 217-5 du Code de la consommation.

Ainsi, l'acheteur reconnaît et accepte que les variations de packaging, de couleur ou autre changement purement esthétique entre les produits livrés et ceux affichés sur le site web ne constituent pas un motif valable de non-conformité, et ne peuvent en aucun cas justifier une demande d'annulation de la vente, de remboursement, ni de remplacement du produit concerné.

RESPONSABILITE

NOUS NE PRENONS PLUS EN CHARGE LA RESPONSABILITÉ D’UNE COMMANDE DÉPASSÉE 30 JOURS A PARTIR DE SA VALIDATION.

Du fait de l'importante fragilité des produits vendu sur ce site, lors de la livraison il faut impérativement contrôler le colis, tant l’extérieur que le contenu afin de notifier des réserves si le produit ne correspond pas à vos attentes.

Il faudra donc émettre toutes réserves de dégradations ou manquement sur le bon de livraison car nous ne pourrons faire aucune réclamation partielle ou complète auprès du transporteur si le colis est accepté sans notification.

Afin de garantir une livraison impeccable de vos pots de peinture, d’enduit et d’éléments décoratifs, nous avons adopté une mesure préventive en appliquant de l’adhésif sur tous les couvercles. Cette initiative répond à une observation fréquente : les couvercles peuvent parfois se détacher lors du transport, entraînant une fuite du contenu. Soyez donc rassuré si vous constatez que le couvercle de votre produit est scellé avec de l’adhésif. Cette pratique est simplement mise en place par nos équipe pour assurer l'intégrité de votre commande jusqu’à votre réception.

De ce fait nous ne pourrons pas prendre en charge le remboursement ou l'échange d'un produit ayant était accepté par le client.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nuls ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications. Notre société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Nous rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs sont incapables de contracter.
Par conséquence aucunes commandes ne devra ni être effectuée par un mineur ni lui être destinée. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. Nous dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, Nous rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de notre société.

GARANTIE

Lorsque vous achetez un produit sur notre site internet une garantie légale vendeur au consommateur s’applique.
Votre rapidité est une condition essentielle pour l’application de ces garanties.
Les produits à contenances (liquides ; gazeux ou solides) sont garantis pour une durée limitée à 6 mois.
Les produits à composants électriques ou électroniques sont garantis pour une durée limitée de 30 jours.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par notre service après-vente.
S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.
Nous ne pourra en revanche être responsable d’une panne dut à une mauvaise manipulation, ou toute cause étrangère non couverte par les conditions de garantie. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle au 01 84 23 12 00.
La garantie légale contre les défauts de conformité : Conformément aux articles L211-4 à L211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site.
Cette garantie contre les défauts de conformité s’applique au coût des pièces et main d’œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien. Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées, par le vendeur ou par la publicité ou l’étiquetage.
Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit les défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par les tests en SAV, nous procéderons à l’échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l’article L211-9 du Code de la consommation. Dans le cas où l’échange ou la réparation du bien seraient impossibles, un remboursement sous forme d’avoir tenant compte de la décote de l’appareil pourra vous être délivré.

PROPRIETE INTELECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de notre société, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
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JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française et s'applique uniquement entre notre société sarlBrostore située au 45/63 rue jules Ferry à Bagnolet (93170) et nos clients, La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, notre société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition

SERVICE CLIENTELE

TÉLÉPHONE
01 84 23 12 00 du lundi au vendredi de 9h à 17h